Conditions Générales de Vente

01. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'achat et l'utilisation du logiciel CoreEngine, développé par Jalal AISSAOUI. En procédant à l'achat, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces termes.

02. Licence et Propriété

L'achat d'une licence vous octroie un droit d'utilisation non exclusif du code source pour vos projets personnels ou commerciaux, selon le plan choisi :

• Starter / Master : Utilisation limitée à un (1) seul projet final par licence.
• Agency : Utilisation illimitée pour vos projets propres et ceux de vos clients.

La revente ou la redistribution du code source original de CoreEngine, transformé ou non, en tant que framework, template ou outil concurrent est strictement interdite.

03. Livraison du Produit

Le Produit est livré instantanément après validation du paiement. Vous recevrez l'accès sous forme de téléchargement numérique (archive .zip) ou via un accès à un dépôt GitHub privé. Aucune livraison physique n'est effectuée.

04. Prix et Paiement

Les tarifs sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). Le paiement s'effectue en une seule fois via la plateforme sécurisée Stripe. Une facture est automatiquement générée et transmise après la transaction.

05. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé après votre accord préalable. Étant donné que le Produit est un logiciel dont le code source est accessible dès la livraison, aucun remboursement ne sera accordé une fois le téléchargement effectué.

06. Responsabilité et Support

CoreEngine est fourni "tel quel". JADéveloppement s'efforce d'assurer une performance optimale (100/100 Lighthouse), mais ne peut être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise implémentation du code, des failles de sécurité tierces ou d'une incompatibilité serveur spécifique. Le support est assuré selon les modalités prévues dans votre pack.

07. Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.